Contexte

Le fonds de dotation est très reconnaissant à l’ensemble des mécènes et donateurs pour leur soutien et souhaite apporter des garanties à la hauteur de leur engagement.

Aussi, une charte a été rédigée le 31/10/2017 pour définir les grands principes éthiques et déontologiques gouvernant les relations du Fonds de Dotation « Mise en Valeur de Pibrac » avec ses mécènes et donateurs, dans le respect de ses missions d’intérêt général et du cadre réglementaire.

Les engagements du fonds de dotation

Le fonds de dotation s’engage à une gestion responsable, rigoureuse, transparente et indépendante de tous les dons qu’il reçoit selon les valeurs suivantes :

La responsabilité : le fonds de dotation s’engage à ne pas utiliser les dons qu’il reçoit pour d’autres projets que ceux prévus à ses statuts. Il s’engage à une gestion responsable des projets menés ainsi que des moyens qui lui sont alloués pour les réaliser.

La rigueur : le fonds de dotation s’engage à fournir à chacun de ses donateurs tout document demandé pour justifier de son don. Il veille également au suivi rigoureux des dons reçus et des dépenses réalisées.

La transparence : le fonds de dotation s’engage à rendre compte de ses réalisations et des utilisations des dons qu’il reçoit, comme des contreparties obtenues par tout bienfaiteur, en respectant le cas échéant les engagements de confidentialité pris auprès d’un bienfaiteur.

L’indépendance : le fonds de dotation est géré par un Conseil d’Administration, indépendant.

Les engagements des donateurs et mécènes

En contribuant à l’intérêt général et en accompagnant la réalisation des missions du fonds de dotation « mise en valeur de Pibrac », les mécènes et particuliers s’engagent à partager certains principes qui fondent leur collaboration avec le fonds de dotation.

Les donateurs ou mécènes respectent les projets du fonds de dotation, ses choix stratégiques et son expertise. Le fonds de dotation a l’entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets, y compris de ceux soutenus financièrement en totalité ou en partie, dans le cadre du don ou du mécénat.

Les donateurs ou mécènes ne peuvent revendiquer une quelconque propriété sur les biens ou immeubles bénéficiant d’une action mise en œuvre par le fonds de dotation.

Les donateurs ou mécènes tiennent compte des capacités de suivi du fonds de dotation afin de ne pas exiger de sa part de suivi ou de contreparties disproportionnées.

Il n’y a pas de contrepartie directe aux dons. Néanmoins, le fonds de dotation pourra faire bénéficier aux mécènes et donateurs de contreparties indirectes telles que : inscription au « mur des donateurs », invitation à une inauguration etc.

Le fonds de dotation se réserve le droit de ne pas accepter un don et n’est pas tenu d’en justifier le refus. Il peut, par exemple, refuser le soutien d’un bienfaiteur si celui-ci n’est pas compatible avec les valeurs et les objectifs portés, ou si celui-ci est assorti de conditions trop contraignantes.