Le fonds de dotation « mise en valeur de Pibrac » est régi par la loi n°2008-776 du 04 août 2008, dite de modernisation de l’économie et par le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation. Il constitue une entité juridique entièrement indépendante.

Les statuts déposés en Préfecture définissent la gouvernance et l’organisation.

Conseil d’Administration
Il est investi des pouvoirs pour administrer, gérer et prendre toutes décisions relatives à la vie du fonds de dotation. Le Conseil d’Administration est constitué des personnes suivantes (par ordre alphabétique), tous membres fondateurs :

• Madame Jeanne-Marie COSTES, Ingénieur, Commissaire Enquêteur
• Monsieur Alain DI CRESCENZO, Président de la CCI
• Monsieur Acacio DOS SANTOS, Président des Etablissements Vidal, retraité
• Monsieur Gérard GELIS, Retraité
• Madame Isabelle GILLES, Directrice associée de Midi Fiduciaire, audit, expertise comptable
• Madame Florence MAZZOLENI, Retraitée
• Monsieur Robert OLIET, Retraité, conciliateur de justice
• Madame Marie-Pascale PELTRE, Consultante
• Monsieur Guy DE PIBRAC, Retraité BNP Paribas
• Monsieur Jean-Louis PIQUEPE, Retraité

Les élus municipaux n’ont aucune fonction d’administration au sein de ce fonds. Ils peuvent éventuellement être invités au Conseil d’Administration mais n’ont pas droit de vote. Comme tout citoyen, la Ville peut proposer au fonds de dotation des actions d’intérêt général qui pourront être étudiées dans le cadre des missions du fonds de dotation, de ses moyens et de ses priorités. Le fonds de dotation ne bénéficie d’aucune subvention de la part de la Ville.

Au-delà des réunions de travail, le Conseil d’Administration se réunit formellement au moins une fois par exercice.

Bureau
Le bureau est composé de :
• Président : Monsieur Guy DE PIBRAC
• Vice-présidente : Madame Isabelle GILLES
• Trésorier : Monsieur Jean-Louis PIQUEPE
• Vice trésorier : Monsieur Gérard GELIS
• Secrétaire : Madame Jeanne-Marie COSTES