MENTIONS LEGALES

 

CONTENU MULTIMEDIA DU SITE INTERNET ET DROITS DE REPRODUCTION

Le contenu multimédia de ce site internet est la propriété exclusive du Fonds de dotation « mise en valeur de Pibrac ».

Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu, une autorisation expresse doit être formulée par courrier à :

Fonds de dotation « mise en valeur de Pibrac »

3, chemin de Beauregard

31820 Pibrac

Ou par mail à : fondsdotationpibrac@gmail.com

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Après autorisation d’utilisation, toute reproduction mentionnera la source (fonds de dotation « mise en valeur de Pibrac »).

Il en va de même pour le logo du fonds de dotation qui est la propriété du fonds de dotation et dont la reproduction et la modification sont interdits sans autorisation expresse.

Le fonds de dotation s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus de son site Internet. Cependant, il décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par mail à : fondsdotationpibrac@gmail.com

 

LIENS VERS LE SITE DU FONDS DE DOTATION

Le fonds de dotation autorise tout site internet ou tout support à mettre un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique ou contraires aux valeurs du fonds de dotation.

Néanmoins, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site www.fondsdotationpibrac.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Tout lien vers le site du fonds de dotation à des fins commerciales et publicitaires est interdit.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNETS

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.fondsdotationpibrac.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du fonds de dotation « mise en valeur de Pibrac ».

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Fonds de dotation « mise en valeur de Pibrac ».

Le site est mis à jour régulièrement par le Fonds de dotation « mise en valeur de Pibrac ». De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le Fonds de dotation « mise en valeur de Pibrac » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés aux matériels de l’utilisateur.

 

LISTES DE PERSONNES PUBLIEES SUR LE SITE INTERNET

L’utilisation, notamment à des fins commerciales ou politiques, de listes de personnes qui figurent sur le présent site (membres du Conseil d’Administration, donateurs etc) est strictement interdit. Chaque personne doit au préalable donner son accord formel.

 

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Les données sont conservées pendant la durée de son existence et seront supprimées dans les trois mois à l’issue de celle-ci.

 

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

 

Vous pouvez exercer ce droit par courrier à :

Fonds de dotation « mise en valeur de Pibrac »

3, chemin de Beauregard

31820 Pibrac

Ou par mail à : fondsdotationpibrac@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr

 

 

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COOKIES

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EDITEUR DU SITE :

Fonds de dotation « mise en valeur de Pibrac »

3, chemin de Beauregard

31820 Pibrac

Tél : 06 14 42 53 39

Email: fondsdotationpibrac@gmail.com

Responsable de publication : Jeanne-Marie Costes

 

CONCEPTION ET REALISATION TECHNIQUE ET GRAPHIQUE

Réalisation du site (septembre 2019-janvier 2020) par le Fonds de dotation « mise en valeur de Pibrac » en partenariat avec des étudiants de l’IUT de Blagnac dans le cadre d’une convention de projet tuteuré (PTUT).

Institut Universitaire de Technologie Toulouse II Blagnac, département informatique

1 place Georges Brassens

31700 Blagnac

 

Développement sur WordPress.

 

 

HEBERGEMENT DU SITE

 

SAS OVHcloud

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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